Présentation
MJA
MJA est un réseau d’avocats* mettant en commun les compétences des avocats qui vous apportent toute leur Valeur Ajoutée Professionnelle.
MJA propose une prestation de haut niveau par l'intervention d'avocats expérimentés apportant le maximum de valeur ajoutée à leur prestation juridique, fiscale et sociale, tout en pratiquant une politique d'honoraires équitables et adaptés.
* MJA est un réseau d’avocats déclaré à l’ordre des Avocats de Paris.
Avocats – Cabinets Membres de MJA
Manswell Société d’Avocats (SELARL)
Forge & Associés AARPI
HBC Avocats SELARL
Lexmedia Société d’Avocats (SELARL)
Cabinet Haziot
Cabinet Norris Avocats
Services
MJA vous apporte conseil et assistance en pré-contentieux, contentieux et consultations dans les domaines suivants :
- Fiscalité
- Musique
- Droit des affaires et des sociétés
- Droit social et droit du travail
- Propriété intellectuelle, Medias, Entertainment
- Technologie d'Information et de Communication (TIC)
- Immobilier - Construction - Fonds de commerce
- Droit de la responsabilité civile et commerciale
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| Fiscalité |
Musique |
• Fiscalité internationale et européenne des entreprises
• Impôt sur les sociétés
• Enregistrement, TVA, Douanes
• Taxe professionnelle
• Fiscalité patrimoniale
• Fiscalité immobilière française et internationale
• Fiscalité des non-résidents et expatriés
• Fiscalité personnelle
• Contrôle et contentieux fiscal |
• Contrats de musique : négociation, rédaction et contentieux
• Fiscalité de la musique
• Réglementation de l’industrie musicale
• Création de label
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Droit des affaires et des sociétés
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Droit social et droit du travail |
• Droit des sociétés
• Opérations sur capital
• Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, filialisation
• Cessions et acquisitions de parts sociales ou d'actions
• Contrats commerciaux
• Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d'Achat
• Responsabilité des produits, notices d'utilisation de produits importés ou manufacturés
• Pré-contentieux et contentieux commerciaux
• Procédures collectives |
• Embauche de salariés en France
• Expatriation, modification de la durée et des conditions de travail
• Document Unique de Sécurité
• Assistance dans le cadre de la modification ou rupture du contrat de travail
• Relations collectives
• Conflits individuels et collectifs
• Statut social des dirigeants sociaux
• Audit social |
Propriété intellectuelle, Medias, Entertainment
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Technologie d'Information et de Communication (TIC) |
• Droit des marques, dessins et modèles
• Droit du multimédia et de l'internet
• Droit de l'audiovisuel et du cinéma, Droit des arts graphiques et plastiques, Droit du spectacle vivant et Droit de la presse
• Conseil fiscal pour les Producteurs, Artistes de musique ou du chant, Acteurs et Sportifs |
• Représentation et conseil des fournisseurs d'accès devant les juridictions françaises au regard de la législation française
• Conseil juridique en droit français relatif à la mise en place d'E-Commerce et de sites internet
• Protection des données personnelles
• Contrats de licence : Négociation, rédaction, revue et mise à jour |