Services : Propriété Intellectuelle, Media et Entertainment
Quelques exemples de prestations :
Propriété Intellectuelle
Droit des marques, dessins et modèles
- Acquisition et transfert de marques et modèles
- Conseils sur le dépôt et la constitution d’un portefeuille
de marques
- Procédures d’enregistrement en cas d’opposition
- Procédures de saisie-contrefaçon et de l’action
en contrefaçon ou du référé - marque et
actions connexes en concurrence déloyale ou parasitaire
Droit de la propriété industrielle, Brevets
Droit du multimédia et de l’internet
- Gestion des contentieux de nom de domaines
- Rédaction et suivi de tout contrat relatif à la mise
en place d’un site internet ou de la commande de jeux vidéo
Droit de l’audiovisuel et du cinéma
Négociation et rédaction de tout contrat du secteur :
- achat de droit
- contrat de production
- contrat d’adaptation
- contrat de réalisation
- contrat d’artiste
- contrat post-production
- contrat d’exploitation et de distribution
Avec tout partenaire :
- auteur, ayant droit et agent
- co-producteur, financier, diffuseur
- Gestion juridique de la production sur tous les aspects fiscaux, de
droits d’auteur et de droit du travail, contentieux dans ces domaines
- Gestion des aspects réglementaires et négociation avec
les pouvoirs publics
- Gestion des droits patrimoniaux et des droits dérivés
- Contentieux
Droit des arts graphiques et plastiques
Statut des artistes-plasticiens
Négociations des contrats d’intermédiaires, agents
ou galeries
Contentieux des destructions d’œuvre d’art ou de la
disparition des supports matériels par un façonnier
Conseils et contentieux pour toutes les questions relatives à
la photographie
Conseils et contentieux de la succession d’artistes
Droit du spectacle vivant
Démarches et gestion juridique de la mise en place d’un
spectacle avec l’ensemble des partenaires
Suivi des relations avec les partenaires publics
Droit de la presse
Contentieux relatif à la diffamation et à l’injure
Contentieux relatif aux droits de la personnalité
Rédaction du droit de réponse et suivi judiciaire
Droit de l’édition
Conseil, négociation et rédaction des contrats avec
les auteurs
Contrat de co-édition
Contentieux du plagiat et de la rupture des pactes de préférence
Fiscalité de l’Entertainment
Conseil fiscal pour les Producteurs, Artistes de musique ou du chant
Acteurs et Sportifs
Gestion et optimisation fiscale du patrimoine des artistes, sportifs
Sale & lease back de catalogues de films ou de musique