Services : Droit des affaires
Quelques exemples de prestations :
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés de toutes formes
- Secrétariat juridique
- Transformation en société d’une autre forme
- Dissolution, liquidation
Opérations sur capital
- Augmentation, réduction de capital
- Démembrement de titres sociaux
- Emission de toutes valeurs mobilières et titres de créances
- Pactes d’actionnaires
- Conventions de portage
Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine,
apport partiel d’actif, filialisation
- Cessions et acquisitions de parts sociales ou d’actions,
- Relations entre associés ou actionnaires
- Contrats commerciaux
Contrats de distribution
Contrat d’agent commercial
Contrat de commissionnaire
Contrat de franchise
- Conditions Générales de Vente, Conditions Générales
d’Achat
- Responsabilité des produits, notices d’utilisation de produits
importés ou manufacturés
- Pré-contentieux et contentieux commerciaux
- Procédures collectives
Partenariats Public-Privé (PPP) dans les secteurs de l'énergie et des hydrocarbures